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Παρασκευή 11 Οκτωβρίου 2013

Evasion fiscale: la Suisse renonce officiellement à son secret bancaire




La Suisse, l'une des grandes places fortes financières du Vieux Continent, est en train de céder sous les coups de boutoir du G20, ces vingt pays les plus puissants de la planète. Elle est en passe de renoncer au secret bancaire qui a fait sa prospérité et celle de ses banques, depuis les années 1930.
La nouvelle est arrivée mercredi 9 octobre par voie de communiqué du gouvernement fédéral. Berne y annonce, contre toute attente, son intention de signer la fameuse "convention fiscale multilatérale" de l'Organisation de coordination et de développement économiques (OCDE), spécialement mandatée par le G20, pour se conformer aux règles fiscales internationales. Autrement dit, de participer activement à la lutte contre la fraude fiscale.
Cette convention, déjà paraphée par tous les membres du G20, Chine comprise, et par plus de cinquante pays au total, n'est ni plus ni moins qu'un engagement à coopérer sans réserve, en cas de demande d'entraide de la part d'un autre Etat, sur les avoirs de ses ressortissants à l'étranger. Il s'agit d'une rupture historique pour la Suisse, qui a, par le passé, opposé le secret bancaire aux demandes d'entraide fiscale de pays étrangers, lors d'enquêtes de l'administration ou de la justice sur des comptes bancaires non déclarés.
La Confédération devra changer sa législation, et mandat est donné à la ministre des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, de préparer un projet de loi ad hoc.
Concrètement, la nouvelle convention...


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